1. La notice d'instruction prévue à l'article R. 233-105 du code du travail doit indiquer si des appareils de levage peuvent être adaptés aux tracteurs et, dans l'affirmative, leurs conditions de montage et d'emploi.
Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 · Article
Article 5-3
Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1988 au 2 octobre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°80-1091 du 24 décembre 1980
RattachementSection II : Prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000006633544
Texte parentLEGITEXT000006063173
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