Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1980 au 2 octobre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°80-1091 du 24 décembre 1980

RattachementSection II : Prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité.

IdentifiantLEGIARTI000006633550

Texte parentLEGITEXT000006063173

Référencearticle 8 du décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 (version du 30 décembre 1980)Légifrance →

1. Les sièges du conducteur destinés à l'équipement de tracteurs mentionnés à l'article 3 sont conçus de manière à assurer une meilleure hygiène du travail, notamment en amortissant les vibrations transmises.

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