Décret n°80-1097 du 24 décembre 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1980.

TexteDécret n°80-1097 du 24 décembre 1980
IdentifiantLEGIARTI000006722658
Texte parentLEGITEXT000006063175
Référencearticle 1 du décret n°80-1097 du 24 décembre 1980 (version du 31 décembre 1980)Légifrance →

1. Le diplôme de docteur en pharmacie se substitue au diplôme d'Etat de pharmacien à compter de l'année universitaire 1980-1981. Les étudiants en cours d'études de pharmacie durant l'année universitaire 1980-1981 postulent le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie, dans les conditions fixées, en application de l'article 20 de la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur susvisée, par arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé publique, après avoir satisfait aux examens sanctionnant la cinquième année d'études.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006722658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.