Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1980 au 14 novembre 1981.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le taux de la cotisation à l'assurance veuvage prévue aux articles 46-1 de l'ordonnance du 21 août 1967 susvisée et 1031-1 du code rural est fixé à 0,10 %. Le présent article s'applique aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 1981.
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