A modifié :
- Décret n° 70-223 du 17 mars 1970 : art. 2
Décret n°80-216 du 17 mars 1980 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteDécret n°80-216 du 17 mars 1980
IdentifiantLEGIARTI000006323560
Texte parentLEGITEXT000006063206
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.