Décret n°80-241 du 3 avril 1980 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2022.

TexteDécret n°80-241 du 3 avril 1980
RattachementCHAPITRE 1er : Administration et fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000046584470
Texte parentLEGITEXT000006063213
Référencearticle 11 du décret n°80-241 du 3 avril 1980 (version du 23 novembre 2022)Légifrance →

1. Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur.

2. Les articles R. 122-4, D. 114-4-5, D. 122-1 à D. 122-6, D. 122-9, D. 122-11 à D. 122-21 et D. 122-23 du code de la sécurité sociale sont applicables.

3. Le compte financier de l'organisme est établi par le directeur comptable et financier et présenté au conseil d'administration.

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