Texte consolidé · Décret

Décret n°80-262 du 3 avril 1980 N° 80-262 DU 3 AVRIL 1980 RELATIF A L'IMPORTATION ET A LA COMMERCIALISATION EN GROS DES TABACS MANUFACTURES.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 1980
NatureDécret
Signé le3 avril 1980
Publié le13 avril 1980
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063216
RéférenceDécret n°80-262 du 3 avril 1980 N° 80-262 DU 3 AVRIL 1980 RELATIF A L'IMPORTATION ET A LA COMMERCIALISATION EN GROS DES TABACS MANUFACTURES., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006323562

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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