Décret n°80-33 du 17 janvier 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1980.

TexteDécret n°80-33 du 17 janvier 1980
IdentifiantLEGIARTI000006665560
Texte parentLEGITEXT000006063236
Référencearticle 2 du décret n°80-33 du 17 janvier 1980 (version du 19 janvier 1980)Légifrance →

1. A compter du 1er juillet 1980, la durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut excéder quarante-six heures dans les entreprises assujetties aux dispositions de l'article L. 212-7 du code du travail et ressortissant aux branches d'activités ci-après, telles qu'elles sont désignées par la nomenclature visée à l'article 1er :

2. 15.11 Fabrication de produits réfractaires ;

3. 15.13 Fabrication de vaisselle de ménage en céramique ;

4. 16 Industrie du verre ;

5. 29.21 Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs ;

6. 29.22 Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image et de supports d'enregistrement ;

7. 31 Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre ;

8. 32 Construction navale (sauf 32.05 Réparation de navires) ;

9. 34 Fabrication d'instruments et de matériels de précision ;

10. 50 Industrie du papier et du carton ;

11. 51.12 Edition ;

12. 51.20 Presse ;

13. 51.30 Edition de disques, de bandes et de cassettes enregistrés ;

14. 52 Industrie du caoutchouc (sauf 52.04 Fabrication d'ouvrages en amiante) ;

15. 53 Transformation des matières plastiques.

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