Décret n°80-334 du 6 mai 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2000.

TexteDécret n°80-334 du 6 mai 1980
IdentifiantLEGIARTI000006726250
Texte parentLEGITEXT000006063238
Référencearticle 1 du décret n°80-334 du 6 mai 1980 (version du 23 décembre 2000)Légifrance →

1. La formation des assistants de service social comprend la formation initiale, des formations permanentes et une formation supérieure.

2. La formation initiale est sanctionnée par le diplôme d'Etat visé aux articles L. 411-1 et L. 411-6 du code de l'action sociale et des familles, délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen prévu au présent décret.

3. La formation supérieure est sanctionnée notamment par un diplôme supérieure en travail social délivré dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Nota : Décret 2004-533 2004-06-11 art. 15 : sous réserve des dispositions des art. 13 et 14 du décret 2004-533, le décret 80-334 est abrogé.

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