Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 · Article

Article 48

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 1980 au 21 décembre 1985.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°80-548 du 11 juillet 1980

RattachementCHAP. 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000006760929

Texte parentLEGITEXT000006063278

Référencearticle 48 du décret n°80-548 du 11 juillet 1980 (version du 18 juillet 1980)Légifrance →

1. Les articles 1er à 17 du décret n° 68-351 du 19 avril 1968 et le décret n° 74-559 du 17 mai 1974 sont abrogés.

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