1. Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
2. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 avril 2022.
TexteDécret n° 80-627 du 4 août 1980
RattachementCHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000045690068
Texte parentLEGITEXT000006063298
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