1. Les taux et les modalités d'attribution des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics, sous réserve des dispositions de l'article 2-4.
Décret n° 80-647 du 7 août 1980 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.
TexteDécret n° 80-647 du 7 août 1980
IdentifiantLEGIARTI000047360863
Texte parentLEGITEXT000006063301
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