Décret n° 80-647 du 7 août 1980 · Article

Article 2-1

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2005 au 1er novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 80-647 du 7 août 1980
IdentifiantLEGIARTI000006413257
Texte parentLEGITEXT000006063301
Référencearticle 2-1 du décret n° 80-647 du 7 août 1980 (version du 27 mai 2005)Légifrance →

1. Outre les primes et indemnités mentionnées à l'article 1er, le régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées comprend une indemnité pour service hospitalier nocturne.

2. Cette indemnité est allouée aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui assurent, dans un hôpital des armées, un service effectué entre 21 heures et 6 heures.

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