1. Dans les territoires d'outre-mer, le montant établi en euros des primes et indemnités attribuées aux personnels des établissements d'hospitalisation publics citées à l'article 1er est, après multiplication par l'index de correction qui est applicable en matière de solde dans les territoires considérés pendant la période sur laquelle porte la liquidation, payé le cas échéant pour sa contre-valeur dans la monnaie locale en vigueur pendant cette période.
Décret n° 80-647 du 7 août 1980 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 27 mai 2005.
TexteDécret n° 80-647 du 7 août 1980
IdentifiantLEGIARTI000006413260
Texte parentLEGITEXT000006063301
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