Décret n°80-679 du 1 septembre 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1984.

TexteDécret n°80-679 du 1 septembre 1980
IdentifiantLEGIARTI000006452557
Texte parentLEGITEXT000006063304
Référencearticle 1 du décret n°80-679 du 1 septembre 1980 (version du 20 janvier 1984)Légifrance →

1. Les fonctionnaires nommés directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture, de l'école nationale supérieure féminine d'agronomie, de l'école nationale de formation agronomique ou de l'Institut national agricole et rural de la montagne perçoivent la rémunération afférente à leur grade et à leur échelon dans leurs corps d'origine.

2. Ils bénéficient en outre d'une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension civile dans la limite des dispositions prévues à l'article 2 ci-après.

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