Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 septembre 1980.

TexteDécret n°80-692 du 2 septembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006408327

Texte parentLEGITEXT000006063307

Référencearticle 5 du décret n°80-692 du 2 septembre 1980 (version du 7 septembre 1980)Légifrance →

1. Le décret n° 72-222 du 22 mars 1972 est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.