Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 septembre 1980.

TexteDécret n°80-692 du 2 septembre 1980
IdentifiantLEGIARTI000006408322
Texte parentLEGITEXT000006063307
Référencearticle 6 du décret n°80-692 du 2 septembre 1980 (version du 7 septembre 1980)Légifrance →

1. Le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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