1. Sont abrogées les dispositions réglementaires substituées par l'article 1er du décret du 15 janvier 1965 susvisé aux dispositions abrogées par le même article de l'article 1110 du code rural.
Décret n°80-807 du 14 octobre 1980 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1981 au 22 avril 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°80-807 du 14 octobre 1980
RattachementTitre 3 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006774541
Texte parentLEGITEXT000006063327
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