Texte consolidé · Décret

Décret n°80-807 du 14 octobre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles, et notamment aux conditions d'affiliation des personnes mentionnées à l'article 1003-7-1-11 du code rural

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 1980
NatureDécret
Signé le14 octobre 1980
Publié le15 octobre 1980
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063327
RéférenceDécret n°80-807 du 14 octobre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles, et notamment aux conditions d'affiliation des personnes mentionnées à l'article 1003-7-1-11 du code rural, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
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