Décret n°80-807 du 14 octobre 1980 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1981 au 22 avril 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°80-807 du 14 octobre 1980

RattachementTitre 3 : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000006774542

Texte parentLEGITEXT000006063327

Référencearticle 8 du décret n°80-807 du 14 octobre 1980 (version du 1er janvier 1981)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1981.

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