Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1981 au 22 avril 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°80-808 du 14 octobre 1980

Rattachement

Barème fixant, pour le calcul de la retraite proportionnelle, le nombre de points acquis annuellement en fonction des cotisations versées pour chaque tranche de revenu cadastral

Annexes
Barème fixant, pour le calcul de la retraite proportionnelle, le nombre de points acquis annuellement en fonction des cotisations versées pour chaque tranche de revenu cadastral

IdentifiantLEGIARTI000006769235

Texte parentLEGITEXT000006063328

Référencearticle Annexe du décret n°80-808 du 14 octobre 1980 (version du 1er janvier 1981)Légifrance →

1. ==================================

: REVENU CADASTRAL : NOMBRE :

: servant de base : DE :

: aux cotisations : POINTS :

:---------------------:----------:

: Au plus égal : :

: à 1180 F : 15 :

: : :

: De 1180 F à 5571 F : 30 :

: : :

: De 5571 F à 9830 F : 45 :

: : :

: Supérieur à 9830 F : 60 :

2. ==================================.

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