Décret n°81-1017 du 13 novembre 1981 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 novembre 1981.

TexteDécret n°81-1017 du 13 novembre 1981

RattachementFINANCEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006761934

Texte parentLEGITEXT000006063383

Référencearticle 2 du décret n°81-1017 du 13 novembre 1981 (version du 14 novembre 1981)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique à compter du premier versement venant à échéance postérieurement à la date de sa publication au Journal officiel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.