Référencearticle 1 du décret n°81-1055 du 25 novembre 1981 (version du 1er décembre 1981)Légifrance →
1. Sont soumis à la réglementation des cumuls, en application de l'article 51-1 de la loi de finances du 23 février 1963 et du décret du 23 décembre 1963, les personnels des organismes suivants :
2. Régie française de publicité (R.F.P.) ;
3. Régie française de publicité, Télévision française 1;
4. Régie française de publicité, Antenne 2 ;
5. Société française d'études et de réalisation d'équipements de radiodiffusion et de télévision (Sofratev) ;
6. Société française de télédistribution (S.F.T.) ;
7. Société financière de radiodiffusion (Sofirad).
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