1. Les dispositions du décret susvisé du 15 octobre 1962 sont rendues applicables aux chefs des établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail dont le personnel effectue, même à titre occasionnel, des travaux de bâtiment ou des travaux publics ou des travaux agricoles de toute nature, nécessitant l'emploi d'explosifs.
Décret n°81-182 du 24 février 1981 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juin 1981.
TexteDécret n°81-182 du 24 février 1981
IdentifiantLEGIARTI000006675671
Texte parentLEGITEXT000006063437
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