Article en vigueur depuis le 28 février 1981.
1. Les titres de séjour délivrés aux étrangers, fabriqués dans des centres spécialisés, sont établis :
2. Lors de la première demande de carte ;
3. A l'occasion de la demande de renouvellement du titre venu à expiration ;
4. Lorsque l'un des éléments figurant sur le titre est devenu caduc et doit être modifié ;
5. En cas de perte ou de vol.
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