Référencearticle 5 du décret n°81-20 du 12 janvier 1981 (version du 14 janvier 1981)Légifrance →
1. Le décret n° 78-854 du 9 août 1978 relatif à l'assurance maladie, maternité et décès des stagiaires de la formation professionnelle continue, rémunérés par l'Etat, est abrogé.
Nota : Décret 85-1354 du 17 décembre 1985 art. 2 : abroge le présent décret en tant qu'il s'applique au régime général.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.