Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 1981 au 29 décembre 1985.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°81-38 du 21 janvier 1981

IdentifiantLEGIARTI000006604549

Texte parentLEGITEXT000006063492

Référencearticle 2 du décret n°81-38 du 21 janvier 1981 (version du 22 janvier 1981)Légifrance →

1. Le chapitre II du titre III du livre VIII de la deuxième partie (réglementaire) du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :

2. "Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts".

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