1. Les personnels affectés au centre technique du génie rural, des eaux et des forêts ou mis à la disposition du centre national d'études et d'expérimentation du machinisme agricole à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont mis à la disposition du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts. Les personnels contractuels du centre national d'études et d'expérimentation du machinisme agricole sont transférés au centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 1981 au 29 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°81-38 du 21 janvier 1981
IdentifiantLEGIARTI000006604551
Texte parentLEGITEXT000006063492
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