Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 1981 au 29 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°81-38 du 21 janvier 1981
IdentifiantLEGIARTI000006604553
Texte parentLEGITEXT000006063492
Référencearticle 6 du décret n°81-38 du 21 janvier 1981 (version du 22 janvier 1981)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 5, sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, à savoir notamment :
2. - les articles 1er à 5, 8 et 9 du décret n° 55-666 du 20 mai 1955 ;
3. - le décret n° 56-159 du 28 janvier 1956 ;
4. - le décret n° 62-286 du 12 mars 1962 ;
5. - le décret n° 75-220 du 28 mars 1975 ;
6. - la mention du centre technique du génie rural, des eaux et des forêts, à l'article 2 du décret n° 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l'agriculture.
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