Article abrogé, en vigueur du 25 août 2004 au 22 avril 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°81-462 du 8 mai 1981
RattachementChapitre 3 : Dispositions communes, diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000006769628
Texte parentLEGITEXT000006063518
Référencearticle 11 du décret n°81-462 du 8 mai 1981 (version du 25 août 2004)Légifrance →
1. Les termes : "durée d'assurance figurant au deuxième alinéa de l'article L. 762-30 du code rural désignent les périodes définies à l'article R. 351-3 du code de la sécurité sociale".
2. Les termes : "périodes reconnues équivalentes figurant au deuxième alinéa de l'article L. 762-30 du code rural désignent les périodes définies à l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale".
3. Les périodes mentionnées au 3° de l'article R. 351-3 et à l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale sont retenues de date à date, le nombre de trimestres correspondant étant arrondi au chiffre immédiatement supérieur.
Numérotation : Jusqu'au 25 août 2004, le numéro 11 portait un autre texte (« Les termes : " durée d'assurance figurant au deuxième… »), devenu l'article R762-51 du Code rural (décret n° 2005-368 du 19 avril 2005). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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