1. Les dispositions des articles 4, 5 et 6 du décret n° 80-898 du 18 novembre 1980 sont applicables aux bénéficiaires de l'allocation spéciale prévue par le présent décret.
Décret n°81-616 du 18 mai 1981 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 21 mai 1981.
TexteDécret n°81-616 du 18 mai 1981
IdentifiantLEGIARTI000006486055
Texte parentLEGITEXT000006063552
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.