1. Pour l'attribution de l'allocation spéciale, il est fait l'application des dispositions correspondantes relatives à l'allocation de base fixée par les articles 2 (1° et 4°), 3, 4, 5, 6, 9 et 11 du décret n° 81-615 du 18 mai 1981 ainsi que après les articles 8, 16, 17 (à l'exclusion de sa dernière phrase), 18 (à l'exclusion du dernier alinéa), 19, 20, 21, 22, 23 et 24 du décret n° 80-897 du 18 novembre 1980.
Décret n°81-616 du 18 mai 1981 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 21 mai 1981.
TexteDécret n°81-616 du 18 mai 1981
IdentifiantLEGIARTI000006486056
Texte parentLEGITEXT000006063552
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