Décret n°81-621 du 18 mai 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mai 1981.

TexteDécret n°81-621 du 18 mai 1981
IdentifiantLEGIARTI000006437554
Texte parentLEGITEXT000006063555
Référencearticle 1 du décret n°81-621 du 18 mai 1981 (version du 21 mai 1981)Légifrance →

1. Les personnes justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle pendant au moins trois ans ;

2. Les personnes élevant ou ayant élevé pendant au moins trois ans un ou plusieurs enfants ;

3. Les personnes pouvant justifier, pour un total de trois années, des deux activités relevant des deux alinéas précédents, peuvent accéder aux universités et autres établissements publics à caractère scientifique et culturel relevant du ministre des universités, dans les conditions édictées ci-après.

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