1. Les travailleurs salariés bénéficiant d'un congé formation défini par le titre III du livre IX du code du travail peuvent également accéder à l'Université.
Décret n°81-621 du 18 mai 1981 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 mai 1981.
TexteDécret n°81-621 du 18 mai 1981
IdentifiantLEGIARTI000006437555
Texte parentLEGITEXT000006063555
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