Décret n°81-701 du 8 juillet 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 1981.

TexteDécret n°81-701 du 8 juillet 1981
IdentifiantLEGIARTI000006882949
Texte parentLEGITEXT000006063563
Référencearticle 1 du décret n°81-701 du 8 juillet 1981 (version du 14 juillet 1981)Légifrance →

1. Dans tous les textes réglementaires où figurent des références à la puissance des machines d'un navire, le terme "chevaux" est remplacé par le terme "kilowatt" et le sigle "CV" par le sigle "KW".

2. Les nouvelles valeurs à retenir, exprimées en kilowatts, s'obtiennent en multipliant les valeurs anciennes, exprimées en chevaux, par le coefficient 0,736.

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