Décret n°81-779 du 13 août 1981 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1980.

TexteDécret n°81-779 du 13 août 1981
IdentifiantLEGIARTI000006368429
Texte parentLEGITEXT000006063575
Référencearticle 2 du décret n°81-779 du 13 août 1981 (version du 26 décembre 1980)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article 15 du décret susvisé du 9 septembre 1965, les émoluments de base des personnels qui accomplissent un service à temps partiel sont ceux auxquels les intéressés pourraient prétendre s'ils accomplissaient un service à plein temps.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006368429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.