Décret n°81-959 du 21 octobre 1981 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 octobre 1981.

TexteDécret n°81-959 du 21 octobre 1981
IdentifiantLEGIARTI000006503105
Texte parentLEGITEXT000006063609
Référencearticle 4 du décret n°81-959 du 21 octobre 1981 (version du 24 octobre 1981)Légifrance →

1. Les dispositions des décrets n° 52-1339 du 12 décembre 1952, du 2 février 1971 et du 15 mars 1974 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail de nuit et d'une majoration pour travail intensif de nuit aux personnels de la police nationale sont abrogées.

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