Décret n°82-1166 du 30 décembre 1982 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1982.

TexteDécret n°82-1166 du 30 décembre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006487870

Texte parentLEGITEXT000006063673

Référencearticle 2 du décret n°82-1166 du 30 décembre 1982 (version du 31 décembre 1982)Légifrance →

1. La consommation d'énergie avant travaux est la consommation moyenne des trois dernières années précédant l'année d'engagement des travaux. Elle est rapportée à des données climatiques et une durée de chauffage de référence.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.