Article 1 LEGIARTI000006566601
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°82-317 du 2 avril 1982 modifiant le décret n° 71-234 du 30 mars 1971 relatif au statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 1982
NatureDécret
Signé le2 avril 1982
Publié le8 avril 1982
Articles5 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063744
Article 2 LEGIARTI000006566602
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006566603
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006566604
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006566600
1. Le ministre d'Etat, ministre des transports, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-234 du 30 mars 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-523 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 avril 1982).