1. La liste des intermédiaires agréés prévue à l'article 50 de la loi du 11 février 1982 est fixée comme suit :
2. Les prestataires de services d'investissement ;
3. La société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.
4. La Banque de France ;
5. Les banques inscrites ;
6. La caisse centrale des banques populaires et l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires ;
7. La Comité fédérale des banques populaires ;
8. La caisse centrale de crédit mutuel et les caisses départementales et interdépartementales de crédit mutuel ;
9. La caisse des dépôts et consignations ;
10. La caisse nationale de crédit agricole et les caisses régionales de crédit agricole mutuel ;
11. Le Crédit foncier communal d'Alsace et de Lorraine ;
12. Le Crédit foncier de France ;
13. Les établissements financiers autorisés à effectuer des opérations sur titres.