Référencearticle 9 du décret n°82-537 du 22 juin 1982 (version du 26 juin 1982)Légifrance →
1. Les compteurs d'eau chaude sont répartis en quatre classes météorologiques désignées par les lettres A, B, C et D.
2. Pour chaque classe, les valeurs du débit minimal et du débit de transition sont fixées en fonction de la valeur du débit nominal par le tableau ci-dessous :
3. CLASSES, DEBITS, VALEURS DES DEBITS :
4. Classe A :
5. Débits (pour les compteurs dont Qn est inférieur à 15 m3/h) :
6. - Qmin : 0,04 Qn
7. - Qt : 0,10 Qn
8. (pour les compteurs dont Qn est supérieur ou égal à 15 m3/h) :
9. - Qmin : 0,08 Qn
10. - Qt : 0,20 Qn
11. Classe B :
12. Débits (pour les compteurs dont Qn est inférieur à 15 m3/h) :
13. - Qmin : 0,02 Qn
14. - Qt : 0,08 Qn
15. (pour les compteurs dont Qn est supérieur ou égal à 15 m3/h) :
16. - Qmin : 0,04 Qn
17. - Qt : 0,15 Qn
18. Classe C :
19. Débits (pour les compteurs dont Qn est inférieur à 15 m3/h) :
20. - Qmin : 0,01 Qn
21. - Qt : 0,06 Qn
22. (pour les compteurs dont Qn est supérieur ou égal à 15 m3/h) :
23. - Qmin : 0,02 Qn
24. - Qt : 0,10 Qn
25. Classe D :
26. (pour les compteurs dont Qn est inférieur à 15 m3/h) :
27. - Qmin : 0,01 Qn
28. - Qt : 0,015 Qn
Nota : Dispositions abrogées en tant qu'elles concernent les instruments énumérés à l'article 1er du décret n° 2006-447.
Décret n° 2006-447 art. 23 : Sans préjudice des dispositions de l'article 22, les dispositions du présent décret recevront application à compter du 30 octobre 2006. Toutefois, les désignations et les notifications prévues à l'article 8 pourront être effectuées avant cette date.
Les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des catégories d'instruments de mesure ne sont plus applicables sans préjudice des dispositions de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006.
Aller plus loin
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