Texte consolidé · Décret

Décret n°82-551 du 29 juin 1982 modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1982
NatureDécret
Signé le29 juin 1982
Publié le1er juillet 1982
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063816
RéférenceDécret n°82-551 du 29 juin 1982 modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006884095

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006884094

1. Le Premier ministre, et le ministre de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-360 du 15 mai 1975 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 1982).

Texte d'origine, publié au JO →
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