Décret n°82-554 du 29 juin 1982 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1982.

TexteDécret n°82-554 du 29 juin 1982

IdentifiantLEGIARTI000006762749

Texte parentLEGITEXT000006063818

Référencearticle 3 du décret n°82-554 du 29 juin 1982 (version du 1er juillet 1982)Légifrance →

1. Est abrogé l'article 3 du décret du 30 décembre 1980 susvisé en ce qu'il fixe le taux de la cotisation à l'assurance veuvage prévue à l'article 1031-1 du code rural.

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