Article 3 LEGIARTI000006762749
1. Est abrogé l'article 3 du décret du 30 décembre 1980 susvisé en ce qu'il fixe le taux de la cotisation à l'assurance veuvage prévue à l'article 1031-1 du code rural.
Texte consolidé · Décret
Décret n°82-554 du 29 juin 1982 RELATIF A LA PERIODICITE DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET A LA COTISATION D'ASSURANCE VEUVAGE DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1982
NatureDécret
Signé le29 juin 1982
Publié le1er juillet 1982
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063818
Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n°80-1098 du 30 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 2 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 1982).