Décret n°82-562 du 29 juin 1982 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.

TexteDécret n°82-562 du 29 juin 1982

IdentifiantLEGIARTI000006762753

Texte parentLEGITEXT000006063824

Référencearticle 3 du décret n°82-562 du 29 juin 1982 (version du 1er janvier 1983)Légifrance →

1. Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du sixième mois qui suivra sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.