Décret n°82-72 du 22 janvier 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1982.

TexteDécret n°82-72 du 22 janvier 1982
IdentifiantLEGIARTI000006671701
Texte parentLEGITEXT000006063871
Référencearticle 1 du décret n°82-72 du 22 janvier 1982 (version du 1er janvier 1982)Légifrance →

1. Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1°) du code du travail peuvent prendre la forme de stages de "jeunes volontaires".

2. Un cahier des charges, définissant les modalités d'organisation de ces stages, est établi par le ministre chargé de la jeunesse.

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