Référencearticle 2 du décret n°82-72 du 22 janvier 1982 (version du 1er janvier 1982)Légifrance →
1. Les stages "jeunes volontaires" sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général,
2. les établissements publics n'ayant pas un caractère industriel et commercial, les collectivités locales, le cas échéant les services déconcentrés de l'Etat.
Nota : : Loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à " services extérieurs " est remplacée par la référence à " services déconcentrés ".
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