Décret n°82-72 du 22 janvier 1982 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1982.

TexteDécret n°82-72 du 22 janvier 1982
IdentifiantLEGIARTI000006671703
Texte parentLEGITEXT000006063871
Référencearticle 3 du décret n°82-72 du 22 janvier 1982 (version du 1er janvier 1982)Légifrance →

1. Les stages "jeunes volontaires" ont une durée de six mois à un an à temps plein. Ils sont ouverts aux jeunes sans emploi âgés de dix-huit ans à vingt-six ans à la date d'entrée en stage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006671703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.