Décret n°82-73 du 20 janvier 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1982.

TexteDécret n°82-73 du 20 janvier 1982

IdentifiantLEGIARTI000006504476

Texte parentLEGITEXT000006063875

Référencearticle 1 du décret n°82-73 du 20 janvier 1982 (version du 1er janvier 1982)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié susvisé sont étendues dans les mêmes conditions aux personnels enseignants des écoles nationales de la marine marchande en fonctions dans ces écoles ou dans les établissements qui y sont rattachés.

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