Référencearticle 2 du décret n°82-771 du 9 septembre 1982 (version du 10 septembre 1982)Légifrance →
1. Les clauses obligatoires de cet accord portent sur :
2. 1° Les conditions de vie et de travail dans le centre de formation et dans l'entreprise qui accueillent le stagiaire ;
3. 2° Les procédures de règlement des incidents et litiges éventuels ;
4. 3° La progression du stagiaire dans les étapes de sa qualification ;
5. 4° Les procédures permettant de reconnaître les acquis du stagiaire ;
6. 5° L'appui que l'organisme apportera au stagiaire dans ses démarches en fin de stage pour l'aider à rechercher un emploi ou à poursuivre sa formation.
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